Défiscalisation

La première étape consiste à diminuer votre pression fiscale en étudiant les pistes d’amélioration hors investissement. Par exemple, vérifier les déclaration de vos revenus, anticiper la transmission de votre vivant, donner un usufruit temporaire, préconiser des arbitrages financiers/immobilier sur votre patrimoine, etc.

Pour aller plus loin, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation permettant d’agir sur les différentes taxes (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, IFI, CSG/CRDS).

Nos rapports de préconisations vous apportent une vision globale de toutes les solutions envisageables. 

Ingénierie Patrimoniale

Après avoir réalisé un bilan patrimonial approfondi, nous sommes en mesure d’identifier les moyens de réduire vos impôts sans devoir investir. 

Nous analysons vos déclarations sur les trois dernières années. S’ils sont en votre défaveur, nous formulons un dossier de réclamation au service des impôts.  

Anticiper la transmission d’un patrimoine de son vivant permet de réduire les frais de succession pour les héritiers. Parfois de manière très significative. 

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LOI MALRAUX

L’investissement Malraux participe à la rénovation d'immeubles à caractère historique ou classés :

Le taux de réduction d'impôt accordé varie en fonction du secteur de l'immeuble (22% ou 30%) L’immeuble doit être donné en location nue à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 9 ans, avec une mise en location pendant les douze premiers mois suivant la date d’achèvement des travaux.

La réduction d'impôt de la loi de défiscalisation Malraux 2020 ne doit pas dépasser 3 ans après la date de délivrance du permis de construire. Ce délai peut être prorogé d’une année complémentaire dans des cas bien spécifiques, pouvant porter à 4 années le total de réductions. Un plafond de dépenses en travaux fixé à 400.000 euros doit être respecté et ceux-ci doivent être suivis par Architecte des Bâtiments de France.

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FCPI/ FIP

DÉFINITION

Les Fonds Communs de Placements à Risques (FCPR) permettent d’investir dans des titres d’entreprises non cotées en bourse. On distingue les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placements dans l’Innovation (FCPI). Les sommes investies dans les sociétés ciblées participent au financement de leur démarrage ou à leur développement. Cette forme de private equity est aussi performante que risquée.

FONCTIONNEMENT

Une période de souscription est déterminée pour chaque fonds de capital investissement. Les parts sont acquises en direct ou à travers un compte-titres, un PEA, une assurancevie. Les sommes investies sont réparties entre les titres des sociétés concernées (jusqu’au 70%) et des supports financiers (actions, obligations, monétaire, etc.) en guise de diversification. Les sommes versées sont bloquées pendant toute la durée du fonds (qui peut atteindre une dizaine d’années) et ne sont pas liquides. La valorisation des titres détenus est fortement tributaire de la valorisation des sociétés au terme du fonds.

FRAIS

De souscription, de fonctionnement et de gestion.

FISCALITÉS

Réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des versements dans la limite de 12.000 € pour un célibataire et 24.000 € pour un couple. Donc une réduction d’impôt maximale de 2.160 € ou 4.320 €). Il est possible de cumuler l’avantage fiscal du FIP avec celui du FCPI. Les gains obtenus en sortie d’opération sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux (17,2%).

PARTENAIRES

Eiffel Investment Group, Vatel Capital, Eurazeo, Nextstage, Isatis.

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Monuments historiques

L’investissement en Monuments Historiques participe à la rénovation d'immeubles à caractère historique ou classés Monuments Historiques:

Les travaux de restauration effectués ainsi que les intérêts d’emprunt si existant sont intégralement déductibles des revenus soumis à l’imposition.
Ce déficit imputable au revenu global des foyers ne comporte aucun limite.
L’étalement de la réduction se fait sur 1, 2 ou 3 ans.
Dispositif visant à réduire les fortes impositions
Engagement de conservation de 15 ans
Engagement de location non meublé minimum 3 ans

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GIRARDIN INDUSTRIEL

DÉFINITION

La loi Girardin accorde une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) aux contribuables effectuant un investissement productif en outre-Mer. Celui-ci doit être réalisé dans le secteur agricole, industriel ou artisanal.

FONCTIONNEMENT

Défiscaliser grâce au Girardin industriel revient à réaliser un apport financier à fonds perdus dans une société. Cette dernière achète ensuite du matériel qui doit être donné en location à un exploitant situé dans les DOM-TOM pendant cinq ans. Au terme de ce délai, la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour 1 € symbolique. En contrepartie, l'investisseur contribuable va obtenir une réduction d’impôt :

FRAIS

Sans frais supplémentaire

FISCALITÉ

Le taux final de la réduction d'impôt dépend de plusieurs paramètres (nature, lieu et date de l'investissement). En général, il ressort entre 110 % et 120 % du montant de l'apport réalisé. Cette réduction d'impôt est intégralement obtenue l'année suivant celle de l'investissement.

PARTENAIRE

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PLACEMENTS ATYPIQUES

Sofica, Forêts, Vins, etc.

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